Conditions Générales de Vente
Prestations Photobooth, Photographie et Vidéographie
Article 1. Identité de l'entreprise & Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations de location de photobooths miroir, d'animations événementielles, ainsi que les prestations photographiques et vidéographiques proposées par RM BOOTH (statut d'indépendant complémentaire).
Article 2. Réservation et acompte
- L'envoi d'un devis n'a pas valeur de réservation et ne bloque en aucun cas la date de la prestation.
- La réservation n'est définitivement validée qu'à la réception effective d'un acompte de 30% du montant total. Tant que cet acompte n'est pas versé, RM BOOTH ne garantit aucune disponibilité.
- Si l'acompte est versé alors que la date a entre-temps été attribuée à un autre événement, RM BOOTH s'engage à rembourser l'intégralité de la somme immédiatement, sans autre dédommagement.
Article 3. Modalités de paiement
- Le solde de la prestation (70% restants) doit être réglé au plus tard le jour de l'événement, à l'arrivée de RM BOOTH pour l'installation du matériel ou le début des captations.
- Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire anticipé, le virement instantané, le QR Code (Payconiq) ou les espèces.
- Le tarif global convenu inclut systématiquement les frais de déplacement dans toute la Belgique.
Article 4. Annulation et Report
- En cas d'annulation à l'initiative du client, l'acompte de 30% reste intégralement acquis à RM BOOTH à titre d'indemnité forfaitaire irréductible. Aucune indemnité supplémentaire ne sera exigée.
- La prestation sera déplacée gratuitement sous réserve de disponibilité de la nouvelle date demandée. Si cette nouvelle date est indisponible, la demande de report est traitée comme une annulation et l'acompte demeure conservé.
Article 5. Droit de rétractation
Conformément à l'Article VI.53 du Code de droit économique belge régissant les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou période précise, le client accepte expressément l'exécution immédiate de la réservation et renonce formellement à son droit de rétractation légal de 14 jours dès le versement effectif de l'acompte.
Article 6. Prérequis techniques & Lieux de prestation
- Pour le déploiement du matériel (Photobooth, setup d'interview vidéo ou studio photo mobile), le client s'engage à garantir une surface minimale plane et sèche de 2,5 x 2,5 mètres.
- Cet emplacement de captation/animation doit être couvert, abrité de la pluie et du vent, sauf accord écrit préalable.
- Une prise électrique standard 230 V dédiée doit être présente à proximité immédiate de l'installation.
Article 7. Responsabilité & Garde du Matériel
- Aucune caution n'est demandée au préalable. Toutefois, la garde juridique du matériel laissé à disposition est transférée au client durant toute la durée de l'événement.
- En cas de dégradation, casse ou vol du matériel de captation ou d'animation par le client ou un invité, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés à frais réels sur devis, payables sous 15 jours.
Article 8. Assistance & Force majeure
- En cas d'anomalie technique inhérente à l'équipement, RM BOOTH intervient dans les plus brefs délais, en fonction de l'éloignement kilométrique.
- RM BOOTH décline toute responsabilité et n'opère aucun remboursement si l'arrêt des prestations est dû à un facteur externe (panne générale de courant, déversement de liquide sur le matériel, dégradation par un tiers).
Article 9. Droit à l'image & Exploitation
Le client autorise la capture et l'exploitation de clichés et de vidéos d'ambiance à des fins promotionnelles pour RM BOOTH (portfolio, réseaux sociaux) et s'engage à en informer ses invités.
